Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
La Société Twister Services,24 Avenue Jean de Lattre de Tassigny 06400 Cannes au Capital Social de 7.500.00€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes,
sous le numéro SIRET 443328349,
représentée par De Sa Miranda Raoul et Eric Amaral
en qualité de Gérant dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Par Téléphone au 04 93 38 69 08
PREAMBULE
Twister Services est loueur de produits, et fournisseur de services liés aux locations saisonnières, La fonction de conciergerie est spécifique aux contrats signés entre les parties et en aucun cas généraliste. Les informations circulants par l’intermédiaire de son site Internet (www.twister-services.com), La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre d'une collaboration lors de locations d'appartements, pour des événements et ou estivales, la mise à disposition de produits et de services proposés par Twister Services aux clients finauxARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et locations de Produits, et Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.twister-services.com/legal. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. le cas échéant également, les frais de livraison.
Des pénalités de retard sont prévues au bas de chacune des factures éditées par Twister Services, dans le cas d'un délai de règlement supérieur aux CGV et non consenti par Twister Services.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE VENTES ET DE LOCATIONS DES PRODUITS
Le Client devra suivre une démarche classique pour réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, versements des acomptes. Livraison des produits, la livraison se fera à l’adresse du client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
- Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout
motif légitim.
-Toute livraison sur site sera dû dés lors que celle-ci est réceptionnée.
-Toute réclamation devra être faite auprès de Twister Services par E-mail le jour de la réception, faute de quoi la commande est considéré conforme à la commande.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur par la société Twister Services et ses dirigeants.Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités, de livraison et d’exécution de la commande. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement.A défaut, le Vendeur en informe le client les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle
La durée des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services restent liés à la négociation entre les deux parties et confidentielle.
La ligne de tarifs consentis qui y sont attachés son strictement personnelles et ne peuvent faire l'objet de nouvelles négociations.Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique responsable de l'agence, conciergerie ou autre client nommés.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Pour les produits loués une réserve pourrait s'appliquer lors du retour des produits, selon le degré de détérioration des frais peuvent s’ajouter aux coûts de location.
une caution peut être exigé selon la qualité et le prix des produits loués.
La location de linge de lit, de maison, ainsi que tout autre produit loué par Twister services est consentie sur la base de 7 jours calendaires consécutifs.
Au-delà sans accord de la direction de Twister Services une côte au prorata pourrait être applicable.
La perte de pièce de linge, sa détérioration seront toujours facturé à l'agence commanditaire charge à celle-ci de se retourner contre le client final.
ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Twister Services met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe)
Twister Services rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles lors de la commande et chez nos fournisseurs.ARTICLE 9 - RÈGLEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par virements (frais à sa charge) ou chèque bancaire. Les conditions de règlements , pour les clients en compte chez Twister Services, sont définis de la manière suivante:
Toute commande supérieure à un montant donné par la direction de Twister Services engendre le paiement d 'un acompte généralement de 30 % du montant HT.
Les abonnements (conciergeries) sont à réglés à la fin de chaque mois, en fonction des options choisies et uniquement par virements. à la charge de l'abonné.
Toute commande de linge en location fait l'objet d'un dépôt de caution couvrant la valeur engagé par Twister Services.
En ce qui concerne les ressources humaines engagées par Twister Services, elle sont à réglées dans leur totalité à réception de la facture correspondante sans autre forme de délai.
Dés lors qu'une commande ou qu'un devis est validé, et qu'il engage des ressources humaines, le renoncement à l'un ou l'autre des engagements
valide la perte de l’acompte entendu.
Toute commande de linge en location reste du même si celle-ci n'est finalement pas utilisée, aucun retour "propre ne sera pris en considération ceci pur des raisons évidentes d’hygiène.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Le cas échéant, client peut présenter toute réclamation en contactant la société par e-mail ou par lettre simple.ARTICLE 11 - GARANTIES
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Twister Services. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La responsabilité de Twister Services et celle des sociétés ( SARL) du droit Français
Tous litiges dépend des tribunaux de la ville deCannes
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.